Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 1er décembre 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits cosmétiques conclues sur le site internet www.odenia-paris.fr.

Le site est exploité par la société Odénia, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 526,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 993 915 875 R.C.S. Paris, dont le siège social est situé au 81 rue d'Amsterdam, 75008 Paris.

Responsable de publication : Monsieur Pierre Chagnoux, Président
Site internet : www.odenia-paris.fr
Adresse e-mail : contact@odenia-paris.fr
Téléphone : +33 (0)1 57 69 14 13

Article 1 – Produits

1.1 Description des produits

Odénia propose à la vente des sérums et soins cosmétiques pour le visage, fabriqués et distribués conformément à la réglementation applicable aux produits cosmétiques.

• Liste INCI complète des ingrédients
• Quantité nette
• Conditions particulières d'utilisation
• Précautions d'emploi
• Durée de conservation après ouverture
• Allégations cosmétiques vérifiées

1.2 Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, Odénia informe le Client et propose un remboursement ou un produit de substitution équivalent.

1.3 Conformité réglementaire

Tous les produits commercialisés par Odénia satisfont aux exigences de sécurité définies par la réglementation européenne applicable aux produits cosmétiques.

Article 2 – Prix

2.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

2.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier. La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 100 € d'achat.

2.3 Promotions

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour les périodes indiquées sur le Site.

Article 3 – Commande

3.1 Processus de commande

• Sélection des produits
• Vérification du panier
• Identification ou création du compte client
• Renseignement de l'adresse de livraison
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement
• Acceptation des CGV
• Validation définitive de la commande
• Paiement sécurisé

3.2 Confirmation de commande

Après validation du paiement, Odénia adresse au Client un accusé de réception par e-mail récapitulant la commande.

3.3 Annulation de commande

Le Client peut annuler sa commande sans frais avant l'expédition des produits en contactant le service client.

Article 4 – Paiement

4.1 Moyens de paiement

• Carte bancaire
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay
• Virement bancaire sur demande pour les commandes supérieures à 150 €

4.2 Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées. Odénia ne conserve aucune donnée bancaire.

4.3 Facturation

Une facture est disponible dans l'espace client dès la confirmation de commande.

Article 5 – Livraison

5.1 Zones de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Corse, dans les DROM, ainsi que dans les pays membres de l'Union européenne.

5.2 Délais de livraison

• Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés
• Chronopost : 1 à 2 jours ouvrés
• Point relais : 3 à 5 jours ouvrés
• Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés

5.3 Réception de la commande

Le Client doit vérifier l'état apparent du colis lors de la livraison et signaler tout dommage visible.

5.4 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la livraison au Client ou au tiers désigné.

Article 6 – Garanties légales

6.1 Garantie de conformité

Odénia est tenue de livrer des produits conformes au contrat. Le délai de garantie légale de conformité est de deux ans à compter de la délivrance du bien.

6.2 Garantie contre les vices cachés

Odénia est tenue de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

6.3 Mise en œuvre des garanties

Le Client doit contacter le service client en décrivant le défaut constaté et en fournissant les justificatifs nécessaires.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Délai de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation.

7.2 Exercice du droit de rétractation

Le Client peut notifier sa décision de rétractation par formulaire en ligne, par e-mail ou par courrier postal.

7.3 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et non ouverts.

7.4 Remboursement

Odénia procède au remboursement dans un délai de quatorze jours calendaires.

7.5 Exclusions du droit de rétractation

• Produits descellés ou ouverts après livraison
• Produits personnalisés
• Produits susceptibles de se détériorer rapidement

Article 8 – Utilisation des produits

8.1 Recommandations d'utilisation

Le Client s'engage à utiliser les produits conformément aux instructions figurant sur l'emballage et sur le Site.

8.2 Contre-indications et précautions

Les produits sont destinés à un usage cosmétique externe. Ils ne doivent pas être ingérés ni utilisés sur des muqueuses.

8.3 Responsabilité du fabricant

Odénia est responsable de la sécurité de ses produits et met en œuvre une cosmétovigilance active.

Article 9 – Responsabilité et limitations

La responsabilité d'Odénia ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une utilisation non conforme aux recommandations.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site www.odenia-paris.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d'Odénia ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Article 11 – Protection des données personnelles

11.1 Responsable de traitement

Odénia SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site.

11.2 Données collectées

• Données d'identification
• Données de paiement
• Données de navigation et cookies
• Données liées aux avis et commentaires

11.3 Base légale du traitement

• Exécution du contrat
• Obligation légale
• Intérêt légitime
• Consentement

11.4 Conservation des données

• Données clients actifs : durée de la relation commerciale + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données relatives aux avis : durée de publication + 5 ans

11.5 Destinataires des données

• Prestataires de transport et de logistique
• Prestataires de paiement sécurisé
• Prestataires techniques
• Outils de communication commerciale

11.6 Droits des personnes concernées

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition
• Droit de retirer son consentement

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à dpo@odenia-paris.fr.

Article 12 – Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs conformément à la réglementation en vigueur. Un bandeau d'information permet au Client d'accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels.

Article 13 – Avis clients

Les avis publiés sur le Site sont soumis à modération par Odénia. Odénia s'engage à ne publier que des avis authentiques provenant de clients ayant effectivement acheté les produits.

Article 14 – Service après-vente et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Odénia :

• Par e-mail : contact@odenia-paris.fr
• Par courrier : Odénia SAS – Service Relations Clients, 81 rue d'Amsterdam, 75008 Paris

Article 15 – Médiation des litiges

Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Odénia adhère au service de médiation suivant : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris.

Article 16 – Force majeure

Odénia ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement de force majeure.

Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux dispositions légales applicables aux consommateurs.

Article 18 – Dispositions diverses

18.1 Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre Odénia et le Client.

18.2 Non-renonciation

Le fait pour Odénia de ne pas se prévaloir d'une disposition ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

18.3 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de contradiction avec une version traduite, la version française prévaut.

18.4 Archivage

Odénia archive les contrats de vente sur un support fiable et durable.

Odénia SAS
Capital : 10 526 €
RCS Paris : 993 915 875
81 rue d'Amsterdam, 75008 Paris
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